Programme
Lundi 15 mai 2023, après-midi
Présidence : Karine Chevreul, professeure de santé publique-praticienne des hôpitaux (PU-PH), Université Paris Cité, directrice d’ECEVE
13H45-14h15 Ouvertures
Pr Philippe Ruszniewski, doyen de la Faculté de médecine de l’Université Paris Cité
Dominique Libault, conseiller d’État, directeur général de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
14h15-14h45-15h Claire Hédon, Défenseure des droits, Les refus de soins discriminatoires : résultats d’une étude récente ; réponses aux questions de la salle
15h-15h30 Questions au professeur Jean de Kervasdoué, ancien directeur des Hôpitaux au ministère de la Santé, auteur de La santé à vif, Humensis, 2023
Les inégalités sociales d’accès aux soins et les moyens de les limiter (I./)
15h30-16h Se soigner, consommer, épargner : le recours aux soins dans les choix économiques des ménages, Paul Dourgnon, directeur de recherche à l’Irdes
16h30-17h Inégalités d’accès aux soins : variation de l’adéquation entre niveau de technicité de la maternité et besoin du nouveau-né, Morgane Michel, maîtresse de conférences-praticienne des hôpitaux (MCU-PH) à l’Hôpital Robert Debré et à l’Université Paris Cité (ECEVE)
17h-17h15 : pause
17h15-17h45 Les dispositifs de l’assurance maladie et de l’État pour favoriser l’accès aux soins, Christophe Willmann, professeur de droit privé à l’Université de Rouen
17h45-18h15 Injonctions gestionnaires à l’Assurance maladie : quels effets sur l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) ?, Céline Gabarro, maîtresse de conférences en sociologie à l’Université de Lille, CeRIES, Fellow de l’IC Migrations, et ECEVE
18h15-18h45 Le rôle des complémentaires santé, Marion Del Sol, professeur de droit privé à l’Université Rennes 1 (IODE)
18h45 Débats avec la salle et fin de l’après-midi
Dîner offert aux intervenants
Mardi 16 mai 2023, matinée, 9h-12h30
Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS) Les refus de soins : discriminations et sanctions (II./)
9h-9h30 Différence de prise en charge selon la couleur de peau : le cas des patients atteints de drépanocytose, Maria Texeira, maîtresse de conférence, et Diane Bargain, doctorante en anthropologie, à l’université Paris Cité (ECEVE)
9h30-10h Refus de soins des médecins à l’égard des bénéficiaires de la CMU-C, Caroline Després, anthropologue, Université Paris Cité (ECEVE)
10h-10h30 Les sanctions ordinales des praticiens de santé pour discriminations, Me Jérôme Cayol, avocat au barreau de Paris
10h30-10h45 Pause
Les inégalités territoriales d’accès aux soins : une fatalité ? (III./)
10h45-11h15 Pourquoi les inégalités territoriales ont-elles des effets sociaux ? Jean Marc Macé, professeur de géographie de la santé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Katarina Kononovich, docteur en sciences de gestion et chercheuse au Cnam
11h15-11h45 Analyse des dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales, Guillaume Rousset, maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Lyon III Jean Moulin (CRDMS) et Vincent Daël, doctorant en droit public à l’Université Paris Cité (CMH)
11h45-12h15 La digitalisation de la santé : une fausse bonne solution ? Christophe Alonso, maître de conférences en droit public, Université Paris Cité (CMH)
12h15-12h30 : Réponses aux questions de la salle
12h30-14h15 Déjeuner offert aux intervenants
Mardi 16 mai 2023, après-midi
14h30-18h30 Discriminations et droits fondamentaux : perspectives historiques et comparatives (IV.)
Présidence : Bruno Daugeron, professeur de droit public, Université Paris Cité, directeur du Centre Maurice Hauriou (CMH)
14h30-15h Entre médecine et droit : la prise en charge des personnes “intersexes’’ au XIXe siècle, Gabrielle Houbre, maîtresse de conférence HDR en histoire, responsable du pôle Santé de la Cité du Genre, Université Paris Cité
15h-15h30 Le traitement juridique de l’identité de genre et de la race dans le domaine de la santé : analyses et propositions de réforme, Rémi Pellet, professeur à l’Université Paris Cité (ECEVE-CMH) et à Sciences Po Paris
15h30-16h Les jurisprudences constitutionnelles comparées, Xavier Bioy, professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IMH), et Bruno Ramdjee, docteur en médecine et doctorant en droit public, Université Paris Cité (CMH)
16h-16h15 Pause
16h15-17h Les jurisprudences européennes comparées, Diane Roman, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Sotirios Tsinganas, doctorant en droit public, Université Paris Cité (CMH)
17h-18h
L’exemple de l’Italie. Collecte de données de santé en droit italien et risques de discrimination, Fabrizio Politi, professeur à l’Università degli Studi dell’Aquila ;
Discrimination territoriale dans l’accès à la santé en Italie, Cristina Equizi, chargée de recherche à l’Università degli Studi dell’Aquila ;
Discrimination de genre dans la protection de la santé en Italie, Alessia Fonzi, chercheuse à l’Università degli Studi dell’Aquila
18h-18h30 Conclusions par le Pr Sylvain Moutier, doyen de la Faculté Sociétés & Humanités de l’Université Paris Cité
Accès gratuit mais sous réserve d’inscription en cliquant ici